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Conditions générales de vente (CGV)

Article préliminaire :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute passation de commande de services proposés par le groupe Destia et ses marques affiliées ci-après dénommé « Groupe Destia », situé 895 rue de la Bergeresse – 45160 OLIVET, tél : 02.38.22.31.80, mail : contact@destia.fr

Le client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

La personne faisant appel à nos prestations accepte et sans réserve, l’intégralité des clauses et conditions, sans lesquelles la prestation n’aurait pas lieu. En sa qualité de prestataire, le groupe Destia est seul décisionnaire des professionnels à qui il confie les prestations.

 

Article 1 : Durée du contrat et résiliation

La durée des services commandés figure dans le contrat.

Pour les services d’aide à domicile et de garde d’enfant à domicile de moins de 3 ans : le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent des services commandés, sans frais ni indemnités, assorti du remboursement, dans un délai de 15 jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir.

Pour les services de garde d’enfant à domicile de plus de 3 ans et de ménage : le contrat pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours.

En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties telles que définies aux articles 3 et 4 de la présente, le contrat pourra alors être résilié aux torts de la partie défaillante, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Conditions de résiliation pour cas particuliers :

En cas d’impossibilité pour l’agence d’exercer son activité du fait du client ou de l’impossibilité de poursuivre un accompagnement ou une prise en charge de qualité, la résiliation s’effectue sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, constatant le motif de résiliation.

En cas de décès du client, la résiliation est immédiate et sans préavis. Toutes les situations imposées par l’urgence (placement en long ou moyen séjour, hospitalisation, mise en danger du salarié…) entraînent de plein droit la suspension immédiate du contrat.

 

Article 2 : Modalités d’intervention

Le groupe Destia intervient aux jours et heures convenus avec le client.

L’intervention ne peut débuter avant 7h du matin ni finir après 22 h sauf autorisation du groupe Destia.

Pour les services d’aide à domicile : la durée minimale d’intervention est fixée à 1h.

Pour les services de garde d’enfant à domicile et de ménage : la durée minimale d’intervention est fixée à 2h.

La prestation de garde d’enfants à domicile ne pourra s’effectuer qu’avec 4 enfants maximum par intervenant et au maximum 2 enfants de moins de 3 ans.

Dans le cadre de la petite enfance, l’étude est élaborée avec le détenteur de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est conjointe, dans le cas de parents séparés, la signature des deux parents et la copie de l’ordonnance de jugement sont requises.

Article 3 : Engagements du Groupe Destia

Le groupe Destia s’engage à fournir des prestations de qualité à ses clients et à assurer les prestations commandées et décrites au contrat. Le groupe s’engage à présenter au client des candidats dont les qualités, les compétences et le profil correspondent aux demandes du client. La responsabilité du groupe Destia ne peut être engagée : en cas de fausses informations fournies par le client, pour l’usure normale du matériel et des produits d’entretien, pour la qualité des tâches effectuées à la demande du client mais non prévues par le groupe Destia, en cas de force majeure (*).

En cas d’absence non prévue du salarié et sur demande expresse du client, le groupe s’engage à mettre à disposition du client un ou plusieurs intervenants afin d’assurer la continuité de la mission. Cependant, pour toute absence portée à notre connaissance moins de 12 heures avant le début de la prochaine intervention, le groupe Destia se réserve un délai de 6 heures après le début de ladite intervention pour trouver la personne au profil adéquat, et ce, afin d’assurer au client une prestation de qualité.

Le groupe Destia garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des services commandés. Le groupe Destia remboursera ou rectifiera (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le groupe Destia de défaut ou de vice.

 

Article 4 : Engagement du client

Outre l’obligation principale de paiement du prix de la prestation, le client s’engage à répondre à toutes les demandes d’évaluation de la qualité de la prestation. Le client s’engageant à respecter les horaires définis dans le présent contrat, les prestations sont donc facturées sur la base du contrat signé et ajustées en fonction des relevés des heures signés ou tout autre système permettant la facturation. À ce titre, le client autorise la mise en place à son domicile de moyens de télégestion qui ont valeur d’approbation des heures de prestations réalisées. Le client doit signer les feuilles de présence le cas échéant et signaler à l’agence toute absence de l’intervenant dans les plus brefs délais.

Si au bout de 3 présentations d’intervenants correspondant au profil demandé par le client, celui-ci décidait de renoncer aux services du groupe et de résilier le contrat, une indemnité de 50 euros correspondant aux frais de recherche lui serait demandée au titre de dédommagement.

Le client est informé et accepte expressément que le présent contrat peut être cédé de plein droit à toute entité du groupe Destia.

Pour le service de garde d’enfant à domicile : En cas de transport des enfants pendant les prestations, le client s’engage à fournir tout le matériel nécessaire (siège…), il prendra également les coûts de transport à sa charge, ainsi que les frais de repas de l’intervenant(e) lors des journées entières d’intervention.

 

Article 5 : Clause pénale – non-sollicitation de personnel

Sauf autorisation écrite et préalable du groupe Destia, le client s’interdit d’employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par le groupe Destia pour effectuer les prestations. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par le groupe Destia. En cas de non-respect de cette obligation, le client sera tenu de payer immédiatement au groupe Destia, à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire de 500 euros, nonobstant toute demande éventuelle de paiement de dommages et intérêts. Il est rappelé que l’emploi de personnel notamment en l’absence des déclarations impératives (URSSAF, protection sociale, administration fiscale…) peut être sanctionné d’un emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45.000 euros en application de l’article L. 8224-1 du code du travail.

 

Article 6 : Prix et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. Des frais de coordination mensuels sont applicables selon le type de prestation.

La tarification des services s’entend toutes taxes et frais compris, à l’exclusion des frais liés aux matériels (gants, serpillères, seau etc.), produits d’entretien (conformes à la législation en vigueur, dans leur contenant d’origine, permettant la consultation des précautions d’emploi) nécessaires à la réalisation de la prestation, et frais divers demandés par le client qui restent à sa charge et que le client s’engage à fournir faute de quoi la non réalisation de la prestation ne pourrait être imputable au groupe Destia. Les frais de déplacement éventuels de l’intervenant pendant sa prestation ainsi que les frais de transport occasionnés par l’utilisation du véhicule de l’intervenant pour se rendre sur le lieu de la prestation dans le cas où celui-ci est supérieur à 20 kilomètres sont facturés au tarif en vigueur.

Toute demi-heure commencée est due.

Pour les services d’aide à domicile : le tarif horaire est majoré de 25% les dimanches, jours fériés et pendant les heures de nuit soit de 22 heures à 7 heures du matin. Le tarif horaire est majoré de 100% le 25 décembre et le 1er mai. Dans le cadre des forfaits de présence nocturne, toute heure travaillée entre 22h et 7h sera facturée au tarif en vigueur, en sus du forfait.

Pour les services de garde d’enfant à domicile : le tarif horaire est majoré de 10% à partir du 3ème enfant gardé, de 1€ en cas de garde partagée, de 100% les dimanches ou jours fériés, et de 25% pendant les heures de nuit soit de 22 heures à 7 heures du matin. En cas d’intervention après 22 heures, le client prend en charge le retour de l’intervenant (non véhiculé) par ses propres moyens.

Dans le cadre des forfaits de présence nocturne, toute heure travaillée entre 22h et 7h sera facturée au tarif en vigueur, en sus du forfait.

Ces tarifs ainsi que les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiés afin de respecter les évolutions de la législation sociale ou fiscale. Le groupe Destia s’engage à informer le client de toute augmentation de tarifs au moins un mois avant son entrée en vigueur.

 

6.2 Contrôle des heures réalisées

L’intégralité des heures planifiées sont facturées, sauf dans le cadre d’annulation ou report (cf. paragraphe 7). Dans le cadre d’un dépassement du nombre d’heures planifiées, le relevé d’heures signé par le client et l’intervenant, et/ou les informations de télégestion feront foi.

6.3 Paiement

Une facture mensuelle est adressée au client. Pour les contrats au forfait, celle-ci est accompagnée d’un récapitulatif du cumul des heures facturées et du cumul des heures réalisées jusqu’au mois précédent. Le groupe Destia se réserve le droit d’établir une facture intermédiaire de régularisation si les heures restant à facturer (total des heures réalisées sur la période) dépassent 50 heures.

 

6.4 Moyens de paiement

Conformément à l’article L221-10 du Code de la Consommation : le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part, du consommateur avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

Prélèvement automatique SEPA, Chèque Emploi Service Universel, chèque bancaire.

 

6.5 Modalité de paiement

En cas de paiement par prélèvement automatique SEPA

Pour les contrats au réel, le paiement s’effectue dès le 02 du mois suivant la prestation.

Pour les contrats au forfait, le prélèvement s’effectue le 25 du mois de la prestation. A titre d’exception, le 1er mois de la prestation est réglé par chèque bancaire.

En cas de paiement par CESU : ces derniers devront être réceptionnés au siège administratif du Groupe Destia avant le 25 du mois en cours pour une prise en compte le même mois. Ces CESU se verront déduits du prélèvement.

En cas de paiement par chèque : le client doit envoyer son règlement au siège administratif du Groupe Destia et doit également verser une caution égale à 1 mois de prestation contractuelle, il sera encaissé à la signature du contrat (après le délai de rétractation) et rendu au client dans un délai maximum de 2 mois après la fin du contrat.

Le client s’engage à respecter les modalités de paiement ainsi que les dates d’échéances. En cas de non-respect de ces conditions, le groupe Destia se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de recouvrement pouvant entraîner la suspension de toutes prestations sous un délai de huit jours à compter de l’envoi d’une information préalable à cet effet.

6.6 Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance entrainera le paiement des intérêts au taux légal.

Par ailleurs, le défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours pourra entrainer, au choix du groupe Destia, la suspension ou la résiliation du contrat aux torts exclusifs du client.

 

Article 7 : Annulation ou report des interventions

Le groupe Destia ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (*). De même, il est convenu que le groupe Destia ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’exécuter la prestation résultant du fait d’un tiers ou du client.

Si le client souhaite annuler ou reporter une prestation, il doit en informer au plus vite l’agence ou le groupe Destia en téléphonant au 02 38 22 31 85. En cas d’annulation de plus de 7 jours avant l’intervention, celle-ci ne donnera lieu à aucune facturation. Si en revanche, ce préavis de 7 jours n’est pas respecté, le client se verra facturer de ladite intervention, sauf cas de force majeure (*).

(*) : Événement extérieur, imprévisible et insurmontable susceptible de dispenser l’exécution d’une obligation ou de retarder sans pénalité son exécution. 

 

Article 8 : Assurance et Responsabilité

Chaque salarié du groupe Destia est assuré par la société pour les dommages causés aux biens et au domicile des clients. En cas de sinistre le client s’engage à en informer le groupe Destia par téléphone et à le confirmer par écrit dans les meilleurs délais après l’intervention du salarié. Le client devra conserver à disposition du groupe Destia tous les éléments justificatifs et preuves permettant d’engager sa responsabilité ou celle de ses préposés. Toute déclaration de sinistre devra faire l’objet d’un contrôle sur place par le responsable d’agence. Pour toute demande de dédommagement ou remboursement, la facture d’achat du bien endommagé sera demandée au client, et la vétusté des biens en cause sera prise en compte (à partir de 50% dès 3 ans d’âge du bien). Le client certifie avoir contracté les assurances légales quant à son domicile et à sa responsabilité civile ainsi que pour ses ayants droits et de manière générale, pour toute personne concernée par le présent contrat. Le client s’engage à fournir le matériel et les produits d’entretien en bon état et conformes aux normes de sécurité en vigueur, nécessaires à la réalisation de la prestation. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée. La responsabilité du groupe Destia ne saurait être engagée en cas de défectuosité du matériel et des produits d’entretien fournis par le client.

 

Article 9 : Confidentialité

Le groupe Destia s’engage à mettre en œuvre le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à ne transmettre à aucun tiers autre que ses prestataires l’ensemble des données communiquées par le client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront éventuellement utilisées que dans le cadre interne du groupe, pour les besoins de la fourniture des services et la gestion de la connaissance des clients. Elles seront conservées pour une durée indéterminée. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, ainsi que de définir des directives concernant le sort de ses données après sa mort, notamment de désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives.  Il peut exercer ces droits en adressant un courrier au Groupe Destia, 895 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet.

Dans le cadre du recueil des données téléphoniques client, le groupe Destia informe celui-ci de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

 

Article 10 : Crédit d’impôts

Le groupe Destia agréé par la Direction Départementale du Travail s’engage à fournir, dans les délais prescrits par la loi, une attestation fiscale à chacun de ses clients pour que ces derniers puissent bénéficier du crédit d’impôt, tel que défini dans l’article 199 Sexdecies du Code Général des Impôts, à hauteur de 50 % du coût total des services facturés. Les plafonds annuels de dépenses sont fixés à 12 000 € par an, par foyer fiscal, majorée de 1500 € par personne à charge (limitées à 15 000 €). Cette limite est portée à 20 000 euros pour les contribuables mentionnés au 3° de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (invalide), ainsi que pour les contribuables ayant à leur charge une personne, vivant sous leur toit, mentionnée au même 3°, ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 541-1 du même code.

La délivrance de l’attestation fiscale ne pourra se faire que sous réserve du règlement complet et effectif de toutes les sommes dont le client resterait redevable envers le groupe Destia. Le client reconnait qu’il a parfaitement été mis en mesure de prendre connaissance de cette législation et qu’il demeure en conséquence le seul responsable en cas d’utilisation frauduleuse des attestations fiscales délivrées par le groupe Destia.

 

Article 11 : Aide potentielle au financement de prestations

Les prestations effectuées dans le cadre du présent contrat peuvent ouvrir droit au bénéfice d’aides de financement. Le client est informé qu’un tel bénéfice est soumis aux conditions règlementaires en vigueur dont il lui appartient de prendre connaissance auprès de ou des organismes concernés. En aucun cas la simulation théorique effectuée par le groupe Destia ou toute autre personne ne peut constituer un engagement de perception d’une aide par le client. Dans ce cadre, aucune responsabilité du groupe Destia ne peut être reconnue de quelque manière que ce soit.

 

Article 12 : Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com

 

Article 13 : Rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du groupe Destia et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a été réalisée, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation en vertu de l’article L. 221-25 du code de la consommation.

Dans le cas où la rétractation n’est pas expressément exclue, le client peut faire connaitre sa volonté de se rétracter par l’intermédiaire du formulaire de rétractation ci-joint ou par tout autre support et, notamment, une lettre rédigée sur papier libre.

En cas de mise en œuvre de son droit de rétractation, le client se verra remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la prise en connaissance par le groupe Destia de la rétractation du client.

 

Article 14 : Marques affiliées

Le groupe Destia est composé des marques affiliées suivantes Adispo Services, AD Domeo, Alliance Services Ardennes, Au Service des Seniors – Vitame Paris, Comme si c’était vous, Home Libre-Service, La Sphère des Familles, Le Majordome Senior, Nounou Service, Qualiti Services, Saperlipopette, Sérénidom.

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